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| Rétractation |
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Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du contrat d'achat sous un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs, ceci sous forme écrite (par exemple par lettre, téléfax, E-Mail) ou par le retour de la marchandise au cas où celle-ci a été livrée avant l'échéance du délai. Le délai court à compter de la réception de cette information sous forme écrite, cependant pas avant délivraison de la marchandise chez le destinataire (pour la livraison réitérée des mêmes marchandises, pas avant délivraison de la première livraison partielle) et pas avant la satisfaction de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 paragraphe 1 et 2 du code civil de la Communauté Européenne (EGBGB). Pour préserver la période de rétractation, il suffit de renvoyer dans le temps alloué la résiliation ou le bien.
La rétractation doit être adressée à :
Karl-Heinz Raczek
FANTASHION Historical Fantasywear
Bescher Str. 13
D-66706 Perl
Zentrale +49 (0)68 66 / 150 680
E-Mail : info@FANTASHION.de
Effets de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les éventuels bénéfices induits (par ex. les intérêts) doivent être remboursés. Au cas où vous ne pouvez pas, ou seulement en partie, ou seulement dans un état dégradé, nous restituer la prestation reçue et les bénéfices induits, vous devez le cas échéant procéder au remboursement de la valeur. En cas de détérioration du bien, vous devez procéder au remboursement de la valeur seulement si la détérioration est liée à un maniement du bien allant au-delà de la vérification des propriétés et du mode de fonctionnement du bien. Par "vérification des propriétés et du mode de fonctionnement" on entend le test et l'essai de la marchandise respective, tels qu'il est possible et habituel de le faire dans un magazin de vente. La marchandise pouvant être envoyée sous forme de paquet est à expédier à nos risques. Vous devez endosser les frais de retour lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 Euro, ou si vous n'avez pas encore fourni une compensation ou effectué de facon contractuelle un règlement partiel, en cas d'un prix plus élévé de la marchandise au moment de la rétractation. À défaut, le renvoi est exempt de frais pour vous. La marchandise ne pouvant pas être renvoyée par paquet sera enlevée chez vous. Les obligations pour le remboursement de paiement doivent être acquittées en l'espace de 30 jours. Le délai court pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou du bien, pour nous avec sa réception.
Fin de l'information sur la rétractation
Le droit ne rétractation ne peut trouver application si vous êtes un entrepreneur au sens du § 14 du code civil (BGB) et au moment de la conclusion du contrat dans l'exercice de votre activité commerciale ou indépendante.
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